Mentions Légales Hotel ILUNION Auditori

MENTIONS LÉGALES DE LA PLATE-FORME WEB

Version 1.0 Date 13 05 2019

Les présentes mentions légales servent à réglementer les conditions d'utilisation et de navigation de la plate-forme Web https://www.ilunionhotels.fr/ (ci-après dénommée « la plate-forme »).
L'accès, la navigation et l'utilisation de la plate-forme implique d'avoir le statut d'utilisateur/trice (ci-après dénommé « l'utilisateur/trice ») et, par conséquent, d'accepter expressément et sans réserve les termes et conditions stipulés dans les présentes mentions légales, raison pour laquelle il est recommandé de les lire attentivement. En cas de non conformité avec les mentions légales, comme pour la politique de confidentialité et de cookies, l'utilisateur/trice pourra ne pas accepter les présentes mentions légales, ce qui l'empêchera d'utiliser la plate-forme, les services et les fonctionnalités de la celle-ci.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES.

En vertu des dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, le titulaire de la plate-forme est le groupe ILUNION HOTELS, S.A. (ci-après dénommé « ILUNION HOTELS » ou « nous »), société de capitaux portée au Registre du Commerce de Madrid, Tome 33.430, Folio 219, Feuille M-106095, Section 8, Inscription 252, numéro d'identification fiscale A-80546088, sise Calle Albacete, 3, Edificio Torre Ilunion, 28027 – Madrid.

-Adresse électronique : dpd@ilunion.com
-Téléphone : 902 42 42 42

2. PLATE-FORME WEB : UTILISATION, FINALITÉ ET RÉGIME JURIDIQUE APPLICABLE.

La plate-forme est un outil d'aide et de communication supplémentaire que le groupe ILUNION HOTELS met à la disposition des utilisateurs et utilisatrices. La plate-forme aura, par conséquent, pour principale fonction de rapprocher la chaîne hôtelière ILUNION HOTELS et les prestations correspondantes de ses clients.

La plate-forme est également soumise à la législation espagnole, en application de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique. De même, le traitement des données à caractère personnel est soumis à la réglementation espagnole relative à la protection des données. Pour tout complément d'informations, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et de cookies.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION.

L'accès à l'ensemble des fonctionnalités de la plate-forme implique l'acceptation des présentes conditions, ainsi que toute autre disposition pouvant être établie, modifiée et/ou approfondie, afin de répondre aux besoins actuels ou futurs du service. Le groupe ILUNION HOTELS pourra modifier, à tout moment, le contenu des présentes conditions, ainsi que celui des services et fonctionnalités offerts à travers la plate-forme, la publication de ces changements et modifications par le présent moyen étant considérée comme suffisante, sans préjudice de la possibilité pour l'utilisateur/trice d'accepter ou de refuser lesdites modifications. La non-acceptation pourra entraîner l'inutilisation de la plate-forme ou des fonctionnalités correspondantes.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET UTILISATION.

L'utilisateur s'engage à utiliser de façon licite et adéquate la plate-forme, ainsi que les contenus, produits et services proposés, conformément à la législation applicable, les présentes conditions, la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public.

En général, l'accès aux différentes fonctionnalités de la plate-forme dépendra du profil de l'utilisateur/trice, lequel/laquelle doit préalablement s'inscrire par le biais d'un système d'identifiants. L'utilisateur/trice peut modifier son mot de passe, devant préserver sa sécurité et ne pouvant, en aucun cas, le céder à des tiers non agréés.

L'utilisateur est tenu d'adopter les mesures de sécurité nécessaires afin d'assurer la confidentialité des systèmes et codes d'accès et de vérification de la plate-forme. Le groupe ILUNION HOTELS n'engagera pas sa responsabilité à cet effet, en raison de la négligence, du manque d'attention ou de l'utilisation impropre de l'utilisateur/trice ou d'un tiers.

L'utilisateur/trice de la plateforme s'engage à :

- Garantir l'authenticité, la véracité, la mise à jour et l'exactitude des données fournies à travers la plate-forme, étant dès lors l'unique responsable dans le cas contraire.

- Utiliser la plate-forme exclusivement aux fins et fonctionnalités offertes par le groupe ILUNION HOTELS, toute utilisation de la plate-forme à d'autres fins ou moyens étant strictement interdite.

- Utiliser la plate-forme en toute légalité et légitimité, en évitant toute utilisation non autorisée, frauduleuse, illégale ou illégitime de la plate-forme et/ou des contenus et informations diffusées, en respectant les présentes mentions légales et la règlementation applicable, et en ne portant pas atteinte aux droits et intérêts légitimes du groupe ILUNION HOTELS ou de tout autre tiers risquant d'être affecté du fait de tels agissements.

- Ne pas endommager les systèmes physiques ou logiques de la plate-forme, de ses fournisseurs ou de tiers, ou tenter d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification correspondantes, entreprendre une action susceptible de provoquer une saturation disproportionnée ou inutile au sein de l'infrastructure ou de l'environnement de communication en rapport avec la plate-forme et le service, sous toutes formes d'attaques. Le groupe ILUNION HOTELS pourra adopter toutes les mesures de prévention ou de correction nécessaires en vue de protéger ses intérêts et assurer le bon fonctionnement de la plate-forme, le service et ses fonctionnalités particulières.

- Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou d'autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer des dommages tels que les virus, les codes malveillants ou d'autres programmes et fichiers nuisibles.

- Ne pas tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données du groupe ILUNION HOTELS, ou sous sa responsabilité, ou de tiers fournisseurs et d'autres utilisateurs.

- À titre indicatif et non exhaustif, l'utilisateur/trice s'engage notamment à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus et messages susceptibles de porter atteinte aux droits du groupe ILUNION HOTELS ou de tiers.

- Accéder sans autorisation ou utiliser une fausse identité, en usurpant ou non l'identité de tiers, en s'appropriant un profil ou en accomplissant toute autre action susceptible de semer la confusion ou d'induire en erreur quant à la bonne identification de l'utilisateur/trice.

5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE.
L'utilisateur/trice reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément postés sur la plate-forme (incluant, sans limitation, les marques, logotypes, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de données, software, présentation, audio et vidéo) sont la propriété exclusive du groupe ILUNION HOTELS ou de tiers autorisés par le groupe ILUNION HOTELS à cette fin.

L'accès ou la navigation à travers la plate-forme n'implique, en aucun cas, le renoncement, la transmission, la licence ou la cession partielle ou totale de ces droits, sauf mention expresse contraire, par écrit.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services de la plate-forme sont réservés. Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, pour tout moyen et sous toute forme, une partie ou l'intégralité des contenus inclus, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation préalable, expresse et par écrit des titulaires respectifs.

L'utilisateur/trice qui enfreint ces limites et interdictions en assumera exclusivement la responsabilité, épargnant le groupe ILUNION HOTELS ou tout autre tiers susceptible d'être affecté, suite à l'action de l'utilisateur/trice.